Permis de construire – Logements
Montsales
01215823K1007
Autorisé
le 25 avril 2024
1 logement
63 066 m² terrain
Montsales (12260)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- SCI PARIS OUEST FONTENAY
- SIREN
- 341563344,0
- SIRET
- 34156334400033,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 | — | 399 | — | — |
| Locaux | 399 | — | — | — | 399 |
| Agriculture | — | 399 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL