Permis de construire – Logements
Pont-De-Salars
01218517J1001
Annulé
le 10 avril 2017
4 logements
423 m² habitables
2 085 m² terrain
Pont-De-Salars (12290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Pont-De-Salars (12185)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PUECH
12290 Pont-De-Salars - Parcelle(s)
-
AN 813
AN 814 - Superficie terrain
- 2 085 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE
- SIREN
- 426580114,0
- SIRET
- 42658011400020,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 12400 Saint-Affrique
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 423 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL