Permis de construire – Logements
La Capelle Basse
01220821F1045
Autorisé
le 08 mars 2022
4 logements
7 272 m² terrain
Saint-Affrique (12400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Saint-Affrique (12208)
- Adresse
-
La Capelle Basse
12400 Saint-Affrique - Parcelle(s)
- BW 412
- Superficie terrain
- 7 272 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PASSERELLE
- SIREN
- 904221561,0
- SIRET
- 90422156100015,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 12400 Saint-Affrique
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 113 | — | — |
| Locaux | 113 | — | — | — | 113 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL