Permis de construire – Logements
Sainte Croix
01221720K1010
Autorisé
le 29 octobre 2020
1 logement
Ste Croix
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Ste Croix (12217)
- Adresse
-
Sainte Croix
None Ste Croix - Parcelle(s)
-
0B 14
0B 13
0B 209 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI RICARD
- SIREN
- 827789777,0
- SIRET
- 82778977700014,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 12260 Sainte-Croix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 86 | — | — |
| Locaux | 86 | — | — | — | 86 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL