Permis de construire – Logements
Sainte Croix
01221721K1006
Terminé
le 05 mai 2021
2 logements
302 m² terrain
Sainte Croix (12260)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 mai 2021
3
Ouverture chantier
10 janvier 2022
4
Achèvement
30 juin 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Sainte Croix (12217)
- Adresse
-
Sainte Croix
12260 Sainte Croix - Parcelle(s)
- 0B 10
- Superficie terrain
- 302 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE CROIX
- SIREN
- 211202171,0
- SIRET
- 21120217100016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12260 Sainte Croix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 | — | 206 | 24 | 206 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL