Permis de construire – Logements
Ste Croix
01221722K1023
Terminé
le 30 novembre 2022
1 logement
120 m² habitables
10 237 m² terrain
Ste Croix
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 novembre 2022
3
Ouverture chantier
30 mars 2023
4
Achèvement
31 juillet 2023
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE CROIX
- SIREN
- 211202171,0
- SIRET
- 21120217100016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12260 Sainte-Croix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 120 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL