Permis de construire – Logements
Place De L'Eglise
01222317G0003
Autorisé
le 26 octobre 2017
1 logement
Sainte-Genevieve-Sur-Argence - A (12420)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 octobre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Sainte-Genevieve-Sur-Argence - A (12223)
- Adresse
-
Place De L'Eglise
12420 Sainte-Genevieve-Sur-Argence - A - Parcelle(s)
- AB 141
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC
- SIREN
- 200055846,0
- SIRET
- 20005584600014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 12420 Sainte-Genevieve-Sur-Argence - A
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 115 | — | — |
| Locaux | 225 | — | — | — | 115 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL