Permis de construire – Logements
5 Place De La Collegiale
01224819G0006
Terminé
le 12 décembre 2019
4 logements
71 m² terrain
Saint-Sernin-Sur-Rance (12380)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 décembre 2019
3
Ouverture chantier
01 septembre 2020
4
Achèvement
31 août 2021
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Saint-Sernin-Sur-Rance (12248)
- Adresse
-
5 Place De La Collegiale
12380 Saint-Sernin-Sur-Rance - Parcelle(s)
-
AB 321
AB 322 - Superficie terrain
- 71 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS
- SIREN
- 776753311,0
- SIRET
- 77675331100013,0
- Code APE
- 88.10A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 12380 Saint-Sernin-Sur-Rance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 | — | 220 | — | 220 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL