Permis de construire – Logements
Salles-Courbaties
01225217W1002
Commencé
le 10 avril 2017
1 logement
68 m² habitables
513 m² terrain
Salles-Courbaties (12260)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
01 décembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aveyron (12)
- Commune
- Salles-Courbaties (12252)
- Adresse
-
Lieu-dit : CLAUNHAC
12260 Salles-Courbaties - Parcelle(s)
-
ZC 155
ZC 27 - Superficie terrain
- 513 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 12200 Villefranche-De-Rouergue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 68 | 71 | — | — |
| Locaux | 230 | — | — | 159 | 71 |
| Agriculture | — | 71 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL