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Permis de construire – Logements

Salles-Courbaties

01225217W1009
Commencé
le 30 novembre 2017
2 logements 10 m² habitables Salles-Courbaties (12260)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
01 avril 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Salles-Courbaties (12252)
Adresse

Lieu-dit : MOULIN DE MIRAU
12260 Salles-Courbaties
Parcelle(s)
B 1350
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
12260 Salles-Courbaties
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T3
1
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 239 10 239 239

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL