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Permis de construire – Logements

Sanvensa

0122592510004
Autorisé
le 20 janvier 2026
1 logement 984 m² terrain Sanvensa (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Sanvensa (12259)
Adresse

Lieu-dit : TESTAS
12200 Sanvensa
Parcelle(s)
ZS 139
ZR 116
ZR 115
Superficie terrain
984 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANVENSA
SIREN
211202593,0
SIRET
21120259300011,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
12200 Sanvensa
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 94 98
Locaux 98 98
Service public98

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL