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Permis de construire – Logements

3 Route De Saint Affrique

01229923G0003
Commencé
le 04 juillet 2023
1 logement 282 m² terrain Villefranche De Panat (12430)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 juillet 2023
3
Ouverture chantier
11 juillet 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche De Panat (12299)
Adresse
3 Route De Saint Affrique
12430 Villefranche De Panat
Parcelle(s)
AC 107
Superficie terrain
282 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI AGL
SIREN
839937968,0
SIRET
83993796800015,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
12430 Villefranche De Panat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T2
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 88
Locaux 88 88
Agriculture88

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL