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Permis de construire – Logements

41 Bd Haute Guyenne

01230016K2049
Autorisé
le 20 juin 2016
3 logements 64 m² terrain Villefranche De Rouergue (12200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Villefranche De Rouergue (12300)
Adresse
41 Bd Haute Guyenne
12200 Villefranche De Rouergue
Parcelle(s)
AS 7
Superficie terrain
64 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYCOU
SIREN
442919528,0
SIRET
44291952800012,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
12350 Maleville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
3
Logements collectifs
Individuels groupés
3

Répartition par pièces

T2
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 167 167 167

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Autre annexe

Annexes

+ Autre annexe

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL