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Permis de construire – Logements

Route Du Petit Moulin

01300112J0342
Autorisé
le 12 mars 2013
99 m² habitables Les Milles (13290)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Les Milles (13001)
Adresse
Route Du Petit Moulin
13290 Les Milles
Parcelle(s)
LI 81
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE ROQUEFAVOUR
SIREN
503421877,0
SIRET
50342187700013,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
34800 Aspiran
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 99
Locaux 584 399 584

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL