Permis de construire – Logements
7 Rue Bernard Palissy
0130051400097
Autorisé
le 09 juillet 2015
1 logement
265 m² terrain
Aubagne (13400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Aubagne (13005)
- Adresse
-
7 Rue Bernard Palissy
13400 Aubagne - Parcelle(s)
- AR 159
- Superficie terrain
- 265 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PACT DES BOUCHES DU RHONE
- SIREN
- 782886147,0
- SIRET
- 78288614700035,0
- Code APE
- 88.99B
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 13383 Marseille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 | — | 100 | — | — |
| Locaux | 100 | — | — | — | 100 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL