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Permis de construire – Logements

1 Rue Abbe Paul Mouton

0130222400073
Autorisé
le 12 août 2024
1 logement 61 m² terrain Cassis (13260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Cassis (13022)
Adresse
1 Rue Abbe Paul Mouton
13260 Cassis
Parcelle(s)
CE 13
Superficie terrain
61 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAROISSE DE CASSIS
SIREN
301101135,0
SIRET
30110113500012,0
Code APE
94.91Z
Code juridique
2700,0
Adresse
13470 Carnoux En Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 72
Locaux 72 72
Service public72

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL