Permis de construire – Logements
3 Av Jean Moulin
01306313G0123
Autorisé
le 23 septembre 2013
5 logements
Miramas (13140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Miramas (13063)
- Adresse
-
3 Av Jean Moulin
13140 Miramas - Parcelle(s)
- BP 178
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FORTUNE
- SIREN
- 345480420,0
- Adresse
- 13140 Miramas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T1
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 | — | 134 | — | — |
| Locaux | 314 | — | — | — | 134 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL