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Permis de construire – Logements

4 BIS Rue Georges Clemenceau

01306924E0129
Autorisé
le 12 août 2024
1 logement 19 m² terrain Pelissanne (13330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Pelissanne (13069)
Adresse
4 BIS Rue Georges Clemenceau
13330 Pelissanne
Parcelle(s)
AB 464
Superficie terrain
19 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DES COURS
SIREN
490911591,0
SIRET
49091159100025,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13410 Lambesc
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T1
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 19
Locaux 19 19

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL