Permis de construire – Logements
5023 Av De L Europe
01309121M0045
Autorisé
le 04 septembre 2021
1 logement
1 967 m² terrain
Saint-Cannat (13760)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Saint-Cannat (13091)
- Adresse
-
5023 Av De L Europe
13760 Saint-Cannat - Parcelle(s)
- AX 23
- Superficie terrain
- 1 967 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.A TENNIS DU MIDI
- SIREN
- 393334057,0
- SIRET
- 39333405700022,0
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 13760 Saint-Cannat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 78 | — | — |
| Locaux | 932 | — | — | — | 78 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL