Permis de construire – Logements
18 Avenue Riquette Aubanel
01309623W0021
Autorisé
le 13 juin 2023
802 m² terrain
Saintes Maries De La Mer (13460)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juin 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Saintes Maries De La Mer (13096)
- Adresse
-
18 Avenue Riquette Aubanel
13460 Saintes Maries De La Mer - Parcelle(s)
- CL 43
- Superficie terrain
- 802 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER
- SIREN
- 211300967,0
- SIRET
- 21130096700018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 13460 Saintes Maries De La Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL