Permis de construire – Logements
63 Rue Bellefont
0130981600085
Terminé
le 07 décembre 2016
1 logement
360 m² terrain
Saint-Mitre-Les-Remparts (13920)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 décembre 2016
3
Ouverture chantier
07 décembre 2016
4
Achèvement
20 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Saint-Mitre-Les-Remparts (13098)
- Adresse
-
63 Rue Bellefont
13920 Saint-Mitre-Les-Remparts - Parcelle(s)
- AH 200
- Superficie terrain
- 360 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES MAGNANS
- SIREN
- 397846734,0
- SIRET
- 39784673400010,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 13920 Saint-Mitre-Les-Remparts
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 49 | — | — |
| Locaux | 49 | — | — | — | 49 |
| Service public | — | 49 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL