Permis de construire – Logements
Impasse Du Clos
0130981700085
Terminé
le 14 février 2018
1 logement
191 m² terrain
Saint-Mitre-Les-Remparts (13920)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 février 2018
3
Ouverture chantier
21 février 2018
4
Achèvement
15 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Saint-Mitre-Les-Remparts (13098)
- Adresse
-
Impasse Du Clos
13920 Saint-Mitre-Les-Remparts - Parcelle(s)
-
AA 133
AA 134 - Superficie terrain
- 191 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MARTIGUES
- SIREN
- 211300561,0
- SIRET
- 21130056100456,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 13500 Martigues
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 | — | 135 | — | 135 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL