Permis de construire – Logements
6 Bd De La Fontaine D
0130981800055
Autorisé
le 19 juin 2019
12 logements
822 m² habitables
3 196 m² terrain
Saint-Mitre-Les-Remparts (13920)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 juin 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Commune
- Saint-Mitre-Les-Remparts (13098)
- Adresse
-
6 Bd De La Fontaine D
13920 Saint-Mitre-Les-Remparts - Parcelle(s)
-
AA 168
AA 50 - Superficie terrain
- 3 196 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
- SIREN
- 330881814,0
- SIRET
- 33088181400132,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 13272 Marseille Cedex 08
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 8
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 | 822 | — | 112 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL