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Permis de construire – Logements

7 Cours Jean Jaures

0131052400041
Autorisé
le 03 avril 2024
3 logements 135 m² terrain Senas (13560)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Commune
Senas (13105)
Adresse
7 Cours Jean Jaures
13560 Senas
Parcelle(s)
AB 177
Superficie terrain
135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ACD
SIREN
432882769,0
SIRET
43288276900016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
30840 Meynes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
Logements collectifs
3
Collectifs hors résidence
3

Répartition par pièces

T2
1
T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 189 189 189
Locaux 100

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL