Permis de construire – Logements
2 Rue Des Chardonnerets
01410022R0023
Commencé
le 29 août 2022
1 logement
95 m² habitables
275 m² terrain
Bretteville-Sur-Laize (14680)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 août 2022
3
Ouverture chantier
08 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Bretteville-Sur-Laize (14100)
- Adresse
-
2 Rue Des Chardonnerets
Lieu-dit : ZAC DU GRAND CLOS LOT N_40
14680 Bretteville-Sur-Laize - Parcelle(s)
- E 190
- Superficie terrain
- 275 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PACTES
- SIREN
- 834874448,0
- SIRET
- 83487444800014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 14440 Douvres La Delivrande
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 95 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL