Permis de construire – Logements
Chemin Du Pre De La Butte
01422623R0002
Autorisé
le 25 août 2023
10 logements
990 m² habitables
16 403 m² terrain
Donnay (14220)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 août 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Calvados (14)
- Commune
- Donnay (14226)
- Adresse
-
Chemin Du Pre De La Butte
14220 Donnay - Parcelle(s)
-
B 1
B 7
B 11 - Superficie terrain
- 16 403 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DONNAY
- SIREN
- 211402268,0
- SIRET
- 21140226800018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 14220 Donnay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T4
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 990 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL