Permis de construire – Logements

01445413R0017

01445413R0017

Terminé

le 28 octobre 2013

1 logement 122 m² habitables

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

28 octobre 2013

3

Ouverture chantier

13 novembre 2013

4

Achèvement

28 juillet 2014

Localisation du projet

Région: Normandie
Département: Calvados (14)
Commune: None (14454)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: COMMUNE DE MOUEN
SIREN: 211404546,0
SIRET: 21140454600015,0
Code APE: 84.11Z
Code juridique: 7210,0
Adresse: 14790 Mouen
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Location
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels groupés: 1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	122	—	—	—
Locaux	—	164	—	—	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Novembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Août 2014
Dernière mise à jour: Août 2014

Données issues de la base SITADEL