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Permis de construire – Logements

Rubercy

01454713P0001
Commencé
le 22 mai 2013
1 logement 7 292 m² terrain Rubercy (14710)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mai 2013
3
Ouverture chantier
01 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Calvados (14)
Commune
Rubercy (14547)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN DE RUBERCY
14710 Rubercy
Parcelle(s)
B 326
B 331
B 332
Superficie terrain
7 292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MOULIN DE RUBERCY
SIREN
750698474,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
92300 Levallois-Perret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence secondaire
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 295
Locaux 295 295
Agriculture295

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL