Permis de construire – Logements
Saint-Constant-Fournoules
01518119A0003
Terminé
le 28 mars 2019
11 223 m² terrain
Saint-Constant-Fournoules (15600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 mars 2019
3
Ouverture chantier
10 décembre 2020
4
Achèvement
15 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Cantal (15)
- Commune
- Saint-Constant-Fournoules (15181)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MOULIN NEUF
15600 Saint-Constant-Fournoules - Parcelle(s)
- C 779
- Superficie terrain
- 11 223 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EARL DU MOULIN
- SIREN
- 391083177,0
- SIRET
- 39108317700017,0
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 15600 Saint-Constant-Fournoules
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 171 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL