Permis de construire – Logements
Saint-Constant-Fournoules
01518123A0002
Autorisé
le 18 janvier 2023
12 163 m² terrain
Saint-Constant-Fournoules (15600)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 janvier 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Cantal (15)
- Commune
- Saint-Constant-Fournoules (15181)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA MONTAGHE
15600 Saint-Constant-Fournoules - Parcelle(s)
- D 971
- Superficie terrain
- 12 163 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-CONSTANT-FOURNOULES
- SIREN
- 200057503,0
- SIRET
- 20005750300019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 15600 Saint-Constant-Fournoules
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 | 15 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2023
Données issues de la base SITADEL