Permis de construire – Logements
Chateaubernard
01608913W0016
Autorisé
le 08 avril 2013
21 444 m² terrain
Chateaubernard (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Chateaubernard (16089)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE FIEF DU ROY
16100 Chateaubernard - Parcelle(s)
- AP 142
- Superficie terrain
- 21 444 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844201875,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 86000 Poitiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL