Permis de construire – Logements
4 ET Rue Elisee Mousnier
01610223T0309
Autorisé
le 27 juillet 2023
1 logement
220 m² terrain
Cognac (16100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Cognac (16102)
- Adresse
-
4 ET Rue Elisee Mousnier
16100 Cognac - Parcelle(s)
-
BD 650
BD 649 - Superficie terrain
- 220 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI 4 ET 6 RUE ELISEE MOUSNIER
- SIREN
- 902925148,0
- SIRET
- 90292514800014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 17110 Saint Georges De Didonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 100 | — | — |
| Locaux | 100 | — | — | — | 100 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL