Permis de construire – Logements
1 Rue Des Acacias
01629219N0066
Terminé
le 13 février 2020
1 logement
251 m² terrain
Ruffec (16700)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 février 2020
3
Ouverture chantier
13 février 2020
4
Achèvement
10 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Ruffec (16292)
- Adresse
-
1 Rue Des Acacias
16700 Ruffec - Parcelle(s)
- BC 43
- Superficie terrain
- 251 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
- SIREN
- 775563190,0
- SIRET
- 77556319000088,0
- Code APE
- 87.90A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 16600 Ruelle Sur Touvre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 61 | — | — |
| Locaux | 61 | — | — | — | 61 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL