Permis de construire – Logements
10-12 Rue Des Capucins
01629224N0011
Autorisé
le 12 septembre 2024
3 logements
469 m² terrain
Ruffec (16700)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Ruffec (16292)
- Adresse
-
10-12 Rue Des Capucins
16700 Ruffec - Parcelle(s)
-
BC 195
BC 49 - Superficie terrain
- 469 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MATIN CALME
- SIREN
- 953546454,0
- SIRET
- 95354645400018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 16700 Barro
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 | — | 110 | — | — |
| Locaux | 110 | — | — | — | 110 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL