Permis de construire – Logements
11 TER Avenue CaãÂLestin Sieur
0162922500007
Autorisé
le 13 février 2026
4 logements
406 m² habitables
3 124 m² terrain
Ruffec (16700)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Ruffec (16292)
- Adresse
-
11 TER Avenue CaãÂLestin Sieur
16700 Ruffec - Parcelle(s)
- AS 96
- Superficie terrain
- 3 124 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FLOVIANE INVESTISSEMENT
- SIREN
- 513920637,0
- SIRET
- 51392063700016,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 16240 Raix
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 406 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL