Permis de construire – Logements
1 Cote De La Volette
01701517N0010
Autorisé
le 19 juillet 2017
2 555 m² terrain
Arces (17120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Arces (17015)
- Adresse
-
1 Cote De La Volette
17120 Arces - Parcelle(s)
-
C 267
C 828
C 829 - Superficie terrain
- 2 555 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D ARCES
- SIREN
- 211700158,0
- SIRET
- 21170015800010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17120 Arces
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 | 23 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL