Permis de construire – Logements
4TER Rue De L'Eguillate
0170212500021
Autorisé
le 07 août 2025
1 logement
45 m² habitables
181 m² terrain
Arvert (17530)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 août 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Arvert (17021)
- Adresse
-
4TER Rue De L'Eguillate
17530 Arvert - Parcelle(s)
-
H 3365
H 3605
H 3608 - Superficie terrain
- 181 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACTIV
- SIREN
- 519950547,0
- SIRET
- 51995054700025,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 17100 Saintes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 | 45 | 140 | — | — |
| Locaux | 140 | — | — | — | 140 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL