Permis de construire – Logements
3 Route De Saint-Felix
01704324V0004
Terminé
le 19 avril 2024
1 logement
697 m² terrain
Bernay-Saint-Martin (17330)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 avril 2024
3
Ouverture chantier
19 juillet 2024
4
Achèvement
07 mars 2025
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Bernay-Saint-Martin (17043)
- Adresse
-
3 Route De Saint-Felix
17330 Bernay-Saint-Martin - Parcelle(s)
- D 573
- Superficie terrain
- 697 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
- SIREN
- 211700430,0
- SIRET
- 21170043000013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17330 Bernay Saint-Martin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 | — | 83 | — | 136 |
| Locaux | — | — | 53 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2025
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL