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Permis de construire – Logements

12 Route Du Bourg

0171132600003
Autorisé
le 26 mars 2026
1 logement 633 m² terrain La Clotte (17360)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
26 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
La Clotte (17113)
Adresse
12 Route Du Bourg
17360 La Clotte
Parcelle(s)
AR 200
Superficie terrain
633 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CLOTTE
SIREN
211701131,0
SIRET
21170113100016,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17360 La Clotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 185 112
Locaux 112 112
Service public112

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL