Permis de construire – Logements
Impasse De La Bernarderie
0171422200027
Terminé
le 04 août 2022
2 logements
226 m² terrain
Dompierre-Sur-Mer (17139)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 août 2022
3
Ouverture chantier
28 novembre 2022
4
Achèvement
26 mars 2024
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mer (17142)
- Adresse
-
Impasse De La Bernarderie
17139 Dompierre-Sur-Mer - Parcelle(s)
- ZO 49
- Superficie terrain
- 226 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CECCONE-MERCIER
- SIREN
- 810949404,0
- SIRET
- 81094940400018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 17139 Dompierre-Sur-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 117 | — | — |
| Locaux | 203 | — | — | — | 117 |
| Agriculture | — | 117 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL