Permis de construire – Logements
11 Rue De La Motte
0171422300033
Commencé
le 19 septembre 2023
1 logement
161 m² habitables
409 m² terrain
Dompierre-Sur-Mer (17139)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 septembre 2023
3
Ouverture chantier
14 décembre 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Dompierre-Sur-Mer (17142)
- Adresse
-
11 Rue De La Motte
17139 Dompierre-Sur-Mer - Parcelle(s)
-
BR 189
BR 507
BR 508 - Superficie terrain
- 409 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT
- SIREN
- 434597696,0
- SIRET
- 43459769600039,0
- Code APE
- 43.99C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 17139 Dompierre-Sur-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 161 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL