Permis de construire – Logements
6 Rue Des Halles
01716321H0004
Autorisé
le 20 septembre 2021
1 logement
22 m² habitables
1 193 m² terrain
Fontaines-D Ozillac (17500)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Fontaines-D Ozillac (17163)
- Adresse
-
6 Rue Des Halles
17500 Fontaines-D Ozillac - Parcelle(s)
- AC 10
- Superficie terrain
- 1 193 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17500 Fontaines-D Ozillac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 | 22 | 76 | — | — |
| Locaux | 76 | — | — | — | 76 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL