Permis de construire – Logements
24 Rue Des Halles
0172472500047
Autorisé
le 24 novembre 2025
3 logements
290 m² terrain
Mornac-Sur-Seudre (17113)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 novembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Mornac-Sur-Seudre (17247)
- Adresse
-
24 Rue Des Halles
17113 Mornac-Sur-Seudre - Parcelle(s)
- A 178
- Superficie terrain
- 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RHM
- SIREN
- 992735357,0
- SIRET
- 99273535700012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 17113 Mornac-Sur-Seudre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 | — | 241 | — | 291 |
| Locaux | — | — | 50 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL