Permis de construire – Logements
7 Rue De L'Europe
01724814N0001
Autorisé
le 11 mars 2014
1 logement
1 109 m² terrain
Mortagne-Sur-Gironde (17120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Mortagne-Sur-Gironde (17248)
- Adresse
-
7 Rue De L'Europe
17120 Mortagne-Sur-Gironde - Parcelle(s)
- AD 671
- Superficie terrain
- 1 109 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17120 Mortagne-Sur-Gironde
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL