Permis de construire – Logements
7 Rue De L'Europe
01724816N0004
Terminé
le 25 février 2016
620 m² terrain
Mortagne-Sur-Gironde (17120)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 février 2016
3
Ouverture chantier
25 mars 2016
4
Achèvement
03 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Mortagne-Sur-Gironde (17248)
- Adresse
-
7 Rue De L'Europe
17120 Mortagne-Sur-Gironde - Parcelle(s)
- AD 644
- Superficie terrain
- 620 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LA PETITE MINOTERIE
- SIREN
- 519554588,0
- SIRET
- 51955458800011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 17120 Mortagne-Sur-Gironde
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 | — | — | — | 189 |
| Locaux | — | — | 189 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2016
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL