Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

Mosnac

01725019H0004
Autorisé
le 27 juin 2019
Mosnac (17240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mosnac (17250)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DE SUS
17240 Mosnac
Parcelle(s)
WB 21
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844204879,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 9

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL