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Permis de construire – Logements

Route De St Gregoire Rd 14

01725021H0004
Terminé
le 04 février 2022
1 logement 102 m² habitables 1 005 m² terrain Mosnac (17240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
01 août 2022
4
Achèvement
26 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Mosnac (17250)
Adresse
Route De St Gregoire Rd 14
Lieu-dit : LOTISSEMENT LES POMMERAIES
17240 Mosnac
Parcelle(s)
ZC 100
Superficie terrain
1 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
17240 St Georges D'Antignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 102

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL