Permis de construire – Logements
47 Rue Du Moulin Conteau
01728319H0005
Terminé
le 19 mars 2019
1 logement
Pons (17800)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 mars 2019
3
Ouverture chantier
19 janvier 2020
4
Achèvement
23 août 2021
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Pons (17283)
- Adresse
-
47 Rue Du Moulin Conteau
17800 Pons - Parcelle(s)
-
BE 1136
BE 1137
BE 1138 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEMOULIN GUERIT
- SIREN
- 845156041,0
- SIRET
- 84515604100012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 17800 Montils
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 74 | — | — |
| Locaux | 74 | — | — | — | 74 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL