Permis de construire – Logements
41 Cours Jules Ferry
01728320H0011
Commencé
le 01 juillet 2020
3 logements
59 m² habitables
281 m² terrain
Pons (17800)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 juillet 2020
3
Ouverture chantier
02 juillet 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Pons (17283)
- Adresse
-
41 Cours Jules Ferry
17800 Pons - Parcelle(s)
- BH 99
- Superficie terrain
- 281 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI KERVILIO-BROUSSARD
- SIREN
- 438726929,0
- SIRET
- 43872692900013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 17800 Pons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 | 59 | 91 | — | 91 |
| Locaux | 42 | — | — | 42 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL