Permis de construire – Logements
99 Rue De L'Anguillette
01731824E0004
Autorisé
le 10 juillet 2024
1 logement
27 m² terrain
Saint-Clement-Des-Baleines (17590)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Saint-Clement-Des-Baleines (17318)
- Adresse
-
99 Rue De L'Anguillette
17590 Saint-Clement-Des-Baleines - Parcelle(s)
- AM 81
- Superficie terrain
- 27 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DES ANGUILLETTES
- SIREN
- 919758789,0
- SIRET
- 91975878900011,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75015 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 18 | — | — |
| Locaux | 18 | — | — | — | 18 |
| Agriculture | — | 18 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL